Le régime juridique burundais bien renforcé pour mieux lutter contre le crime de traite des personnes

Le régime juridique burundais bien renforcé pour mieux lutter contre le crime de traite des personnes

« Le Burundi dispose d’un régime juridique efficace face à l’émergence multiforme du crime de traite des personnes », a déclaré Me Jacques NSHIMIRIMANA, Commissaire à la CNIDH et auteur de l’article scientifique intitulé : « la lutte contre la traite des personnes au Burundi : Une révolution contre un fléau déshumanisant ».

Dans cet article, paru dans la revue internationale de droit et science politique (RIDSP, vol.3, n°9, septembre 2023-ISSN : 2790-4830), fait le point sur le phénomène récent et émergent de la traite des personnes au Burundi et quant à l’efficacité des moyens légaux et institutionnels déjà déployés en vue de prévenir et de combattre ce crime. Il fait également une analyse critique du régime juridique de la traite des personnes au Burundi ainsi que son efficacité face à l’émergence multiforme de ce phénomène. Et, ce, malgré le cadre normatif et institutionnel déjà mis en place.

Depuis 2014, la traite des êtres humains a fait de nombreuses victimes parmi les femmes et les enfants. Ce crime très lucratif a été mondialement classé en troisième position après la vente de la drogue et le trafic illicite des armes.

 

Dans son article, Me Jacques NSHIMIRIMANA précise qu’au Burundi, comme pays en voie de développement, la plupart des victimes de la traite sont des personnes vulnérables dans la société. D’après lui, les facteurs à l’origine de la traite sont entre autres le manque d’opportunités de travail, la pauvreté dans les familles, l’insécurité alimentaire, le jeune âge, le manque d’éducation, la discrimination fondée sur le genre, les problèmes liés à la sécurité, les problèmes politiques, etc. Pour y faire face, le Burundi s’y est investi beaucoup par la ratification de la Convention des Nations Unies sur la traite des êtres humains en 2012.

En 2014, le Burundi s’est doté d’une loi spécifique sur la traite des êtres humains (loi n° 1/28 du 29 octobre 2014) ainsi que d’autres mécanismes comme l’adoption de la loi n°1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du Code pénal incriminant et réprimant la traite des êtres humains au Burundi. Il y a également la Constitution de la République du Burundi de 2018 qui, dans son article 26, bannit toute forme d’exploitation de l’homme par l’homme.

Me Jacques NSHIMIRIMANA précise que le Burundi n’a pas encore ratifié la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Cependant, depuis 2020, le Président de la République et le gouvernement ont pris des dispositions afin de juguler le crime de traite des personnes au Burundi. À titre d’exemple, le Burundi a adopté une politique de surveillance de la mobilité de la main d’œuvre via la signature, le 3 octobre 2021, de l’accord de coopération bilatérale entre le Burundi et l’Arabie Saoudite. Ainsi que l’accord général de coopération bilatérale entre la République du Burundi et la République de Serbie signé 15 juin 2022.

Me Jacques NSHIMIRIMANA renchérit que les approches adoptées par le Burundi en matière de lutte contre la traite des personnes inspirent déjà d’autres Pays. Ainsi, le 29 septembre 2023, il a été l’invité de l’Université allemande ASH-Berlin (University of Applied Sciences, Alice Salomon Hochschule) pour partager avec les étudiants en Master 1 et 2, de la faculté de droit, le contenu de son article et l’expérience du Burundi en matière de lutte contre la traite des personnes.

 

Vous retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant sur le lien suivant : https://revueridsp.com/ridsp-septembre-2023/