Séminaire atelier-media sur le système d’arbitrage du CEBAC

Me Isidore Rufyikiri , président du CEBAC (www.akeza.net)

Me Isidore Rufyikiri , président du CEBAC (www.akeza.net)

L’arbitrage est devenu, de nos jours, un instrument privilégié pour la création d’un environnement  propice au développement du droit des affaires. Il sécurise l’homme d’affaire, l’investisseur et les partenaires dans les transactions transnationales.En date du 21 mars 2012, le CEBAC (Centre Burundais d’Arbitrage et de Conciliation) a organisé un séminaire atelier-média au Restaurant Chez André.

Pour un pays comme le Burundi où la culture est imprégnée d’une tradition profonde de règlement des conflits de proximité,l’institution des Bashingantahe, l’arbitrage constitue une démarche naturelle.

Complémentaire à la justice des tribunaux plutôt que concurrent, l’arbitrage sert comme une voie de désengorgement du rôle généralement trop encombré des litiges judiciaires. C’est dans ce cadre qu’un séminaire atelier-medias a été organisé pour informer les journalistes afin d’appuyer les productions médiatiques sur le fonctionnement, les fondements et  les instruments juridiques du CEBAC.

Selon Maitre Isidore RUFYIKIRI, Président du Conseils d’Arbitrage, les journalistes sont de grands faiseurs d’opinions. Il précise que les operateurs économiques doivent être informés de manière un peu plus claire sur le système d’arbitrage. Il les a invités à protéger  leurs affaires et surtout de mettre leurs relations d’affaires par écrit. Il a également insisté sur les avantages de l’arbitrage qui sont : la rapidité, l’efficacité, la discrétion, la confiance, la compétence et les choix de langues.

Dans son exposé sur la « Complémentarité de la justice et de la justice arbitrale dans le règlement des conflits », le président du Tribunal de Commerce, Jean Anastase HICUBURUNDI, a fait savoir que la complémentarité de la justice étatique et de la justice arbitrale dans le règlement des litiges apparait clairement à travers certaines dispositions du code de procédure civile relative à la procédure d’arbitrage. Il s’agit  notamment des articles 338 et 339 qui indiquent la voie de sortie lorsque l’arbitre saisi n’est pas assez diligent pour trancher le litige porté à sa connaissance. C’est-à-dire qu’en réalité, la complémentarité entre le juge étatique et l’arbitre se traduit par le fait qu’en cas de défaillance de ce dernier, l’autre est toujours présent pour agir.

En clair donc, le CEBAC propose aux opérateurs du secteur privé une alternative en cas de litiges qui les opposent à leurs partenaires d’affaires. Désormais, il peut saisir le juge étatique ou l’arbitre, selon qu’il reconnait à  l’un et/ou  à l’autre certaines qualités pour trancher le litige porté à sa connaissance.

Yann SANTANNA

 

 

Comments

comments




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.