Projet de loi des Finances 2018/2019, conforme à la nouvelle Constitution et en harmonie avec les exercices budgétaires des autres pays membres de la Jumuiya

Projet de loi des Finances 2018/2019, conforme à la nouvelle Constitution et en harmonie avec les exercices budgétaires des autres pays membres de la Jumuiya

Mardi 12 juin 2018, sous la présidence de S.E Pierre Nkurunziza, Président de la République du Burundi, s’est tenue une réunion du conseil des ministres, laquelle a analysé différents éléments notamment le projet de loi portant fixation du Budget général de l’État pour l’exercice 2018-2019 conformément à la nouvelle Constitution et en harmonie avec les exercices budgétaires des autres pays membres de la Jumuiya.

Présenté, au cours de ce conseil, par le ministre des finances, du budget et de la coopération au développement économique, Domitien Ndihokubwayo, le projet de loi des Finances 2018-2019 est conforme à la nouvelle Constitution de la République du Burundi qui, à l’article 182, stipule que l’année fiscale commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. Il s’agit en outre d’une harmonisation de l’exercice avec les autres pays membres de la Communauté de l’Afrique de l’Est.

Si certaines dispositions de la nouvelle loi fondamentale ne peuvent pas entrer immédiatement en vigueur, la loi des Finances fait l’exception. Le gouvernement du Burundi s’est désormais lancé dans une course contre la montre pour faire adopter la loi de Finances au plus tard le 30 juin. En effet, sans cette loi le gouvernement ne peut plus fonctionner normalement. C’est cette loi qui l’autorise à prélever des impôts et à engager des dépenses.

Par ailleurs, ce projet de loi se réfère au budget de l’Etat pour l’exercice 2018 avec les mêmes hypothèses de base. La politique et l’orientation budgétaires restent donc inchangées à l’exception de la ligne de recettes « TVA intérieure » qui a augmenté de 13 milliards et des lignes de dépenses « cartographie électorale » de 8,2 milliards, abandonnées car le référendum prévu a déjà eu lieu.

De plus, ce vendredi 22 juin, l’Assemblée Nationale a tenu une séance plénière lors de laquelle elle a invité Elysée Ndaye, Président de la Cour des comptes, afin de lui demander certains éclaircissements par rapport au projet de loi des Finances 2018/2019. A la question posée concernant les ministères qui ont déjà dépensé tout leur budget 2017-2018, il a répondu que le premier semestre va connaître une gestion exceptionnelle.

En outre, il est sied de signaler qu’au moment de la mise en œuvre du budget 2018/2019, les services du ministère en charge des finances surveilleront le rythme d’exécution du budget, la performance de l’administration fiscale et la modification de certains textes en termes de politique fiscale.

Aussi avec la restructuration des ministères le 19 avril 2018, de nombreux ministères verront leurs organigrammes modifiés. « Un réexamen du budget sera donc effectué en décembre 2018 afin d’intégrer ces éléments dans la loi de finances 2018/2019 » a précisé le Président de la Cour des comptes.

 

Blaise NKURIYINGOMA

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