Le service foncier communal facilite-il l’accès de la population à l’enregistrement des droits fonciers?

Le service foncier communal facilite-il l’accès de la population à l’enregistrement des droits fonciers?

Du 3 au 6 août 2020, le secrétariat permanent de la commission foncière nationale en collaboration avec le Centre National de Formation des Acteurs Locaux (CNFAL) a organisé un atelier de formation des conseillers techniques en charge du développement communal et des agents fonciers communaux des six communes de la province Rutana et de deux communes de la province Kayanza : Gatara et Kabarore. Cette formation portait sur la gestion foncière décentralisée. C’était sous l’appui financier du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) via le projet PASD (Programme de l’Amélioration de l’accès aux Services publiques, judiciaires et de Droit).

 

Damien MACUMI, secrétaire permanent de la commission foncière nationale nous informe que cette formation a été organisée en vue de former des acteurs de la gestion foncière centralisée. « Pendant ces quatre jours de formation, nous avons adopté différents aspects liés à la gestion foncière décentralisée notamment le cadre historique de la gestion foncière au Burundi depuis la période pré-coloniale, durant la période coloniale jusqu’à la période après l’indépendance. Nous avons abordé le concept de décentralisation en général pour comprendre pourquoi l’Etat du Burundi a opté pour la gestion foncière décentralisée », révèle-t-il

 

Le secrétaire permanent explique que le service foncier communal est un service qui facilite l’accès de la population à l’enregistrement des droits fonciers. « Le service foncier communal délivre un certificat foncier qui a presque la même valeur juridique que le titre foncier qui est délivré au niveau national mais sa zone d’action concerne les terres rurales tandis que le titre foncier s’étend sur les terres urbaines et les terres rurales », indique-t-il.

 

Et d’ajouter : « Il est aussi possible de transformer le certificat foncier en titre foncier sans occasionner des coûts élevés. Le bénéficiaire s’adresse au service foncier au niveau de la commune et c’est le service foncier qui s’occupe des contacts avec les services de titre foncier. Le demandeur viendra alors retirer son titre foncier au niveau communal au lieu de parcourir des kilomètres pour obtenir un titre foncier ».

 

Arthémon NYANKIRUBUSA, conseiller technique en charge du développement en commune Musongati de la province Rutana confie que la formation lui a été bénéfique en ce sens qu’il a acquis de nouvelles connaissances du service foncier en l’occurrence la transformation du certificat foncier en titre foncier au niveau du service foncier communal.

 

Bien que M. Arthémon regrette que quelques problèmes liés au manque de déplacement s’observent encore au niveau du service foncier de sa commune, il indique que sa commune a bénéficié de vélos, de bureaux, d’étagères, de chaises et d’autres matériels de la part du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement).

 

Boniface NIYONKURU, agent foncier de la commune Gatara de la province Kayanza indique que la formation lui a appris comment bien faire son travail d’agent foncier communal. « Au cours cette formation, nous avons pu découvrir de nouvelles lois qui régissent les propriétés. Cela nous aidera à bien travailler en nous référant à ces lois », dit-il.

 

NIYONKURU fait savoir que la plupart des problèmes fonciers qui se généralisent dans la commune de Gatara viennent de ceux qui cherchent à s’approprier les propriétés des autres ainsi que le non-respect de la délimitation des propriétés occasionné par l’exigüité des terres cultivables.

 

Vu que les agents fonciers communaux se heurtent à certains problèmes liés le plus souvent au manque de moyens de déplacement, le PNUD va bientôt octroyer des motos pour le déplacement et d’autres matériels aux agents fonciers communaux pour le bon déroulement de l’enregistrement des terres.

 

Melchisédeck BOSHIRWA

Comments

comments