La justice commerciale au Burundi, un pilier à consolider pour le développement économique

La justice commerciale au Burundi, un pilier à consolider pour le développement économique

L’Agence de Promotion des Investissements (API) a organisé une table ronde sur la justice commerciale. C’était ce matin , 06 Mai 2020 à Martha Hôtel. L’API était en partenariat avec le Centre for Development and Entreprises in Great Lakes (CDE)
Les deux organisations avaient conviées différentes personnalités du secteur public et du secteur privé mais aussi des groupes techniques de travail dans le cadre des reformes du Doing Business.

 

Une table ronde dans la continuité de MFASHAKUMENYA

Désiré MUSHARITSE, directeur de l’API indique que cette table ronde se place dans la continuité des conclusions sorties du forum MFASHAKUMENYA tenu le 26 Février 2020 à Bujumbura. Il précise que la thématique ‘’ Justice commerciale ’’ est la première à être abordée mais qu’une série d’autres thématiques suivront ; notamment l’accès à la monnaie, le libre-échange, la règlementation du crédit, du travail et des affaires, et la taille du gouvernement.

Pour le directeur de l’API, cette table ronde est une occasion offerte aux participants pour approfondir et analyser tous les contours de la Justice commerciale afin de dégager des recommandations.

Aimable MANIRAKIZA, Directeur exécutif du CDE Greatlakes complète le directeur de l’API en précisant que la table ronde apportera des idées nouvelles nécessaires au développement économique et à l’éradication de la pauvreté.

Justice commerciale, mythe ou réalité ?

Dans son exposé, Dr Emery NUKURI, professeur à l’Université du Burundi dans la faculté de droit a montré que la protection des investisseurs par la justice commerciale est la clé du développement économique. Il précise : “La justice commerciale est une institution clé du système juridique qui protège les droits de propriété et le commerçant ,personne physique ou morale”

‘’ C’est un domaine qui doit être amélioré si le Burundi veut créer des opportunités et un avenir prospère pour ses citoyens”, ajoute-t-il.

© A gauche, Dr Emery NUKURI, exposant sur la justice commerciale

Une bonne justice commerciale procure la sécurité juridique et la sécurité judiciaire. Le Pr NUKURI nuance : ‘’ Il y a sécurité juridique lorsque dans une loi, on sait par exemple que si le débiteur ne paie pas, il y aura des répercussions sur ses biens tandis qu’il y a sécurité judiciaire lorsque les solutions prévues en justice commerciale sont exécutées concrètement’’.

Selon le professeur NUKURI, le Burundi a les meilleures lois au niveau de la sécurité juridique mais le problème se trouve au niveau de l’application. Il clarifie : ‘’ En matière de droit, le Burundi est parmi les pays les plus réformateurs tant au niveau du code de commerce, du code des sociétés, du code des investissements, qu’au niveau de la loi sur l’insolvabilité’’.

 

Défis et solutions

Parmi les défis de la justice commerciale, le Professeur NUKURI souligne les défis du Tribunal de commerce. Il cite : ‘’Un droit applicable pas toujours bien saisi par les juges de droit commun, l’instabilité des juges, et une compétence pas bien comprise par les tribunaux de grande instance ainsi que le manque des moyens pour l’exécution des décisions’’.

Comme solution, il propose que l’Etat fasse des efforts pour stabiliser les juges dans les juridictions. Il appelle à la création des chambres spéciales auprès des cours car selon lui, beaucoup de ces juridictions manquent des ressources pour statuer sur la justice commerciale.

Professeur NUKURI propose aussi de protéger l’entreprise car sa protection détermine la protection de tous ses partenaires.

Janvier CISHAHAYO

Comments

comments