Institut Fraser : Quel est l’état des lieux de la réglementation économique au Burundi?

Institut Fraser : Quel est l’état des lieux de la réglementation économique au Burundi?

Pour définir les notes sur la réglementation économique au Burundi, le Rapport de Fraser Institute, édition 2019 montre les forces et les faiblesses de l’économie burundaise sur le marché du crédit, le marché du travail et dans la règlementation des affaires. Pour ce faire, chaque composante et sous-composante est placée sur une échelle de 0 à 10 qui reflète la distribution des données. On obtient alors une note synthèse pour chaque pays.

 

Une note de 5/10 sur la règlementation du crédit

 

Pour évaluer la note du Burundi sur la réglementation du crédit, l’institut Fraser met en exergue trois indicateurs. Il y a la propriété des banques, le Crédit au secteur privé, et le contrôle des taux d’intérêt.

Sur l’indicateur « Propriété des banques », le Burundi n’obtient que 5 points de propriété bancaire, ce qui signifie qu’une grande partie du secteur est aux mains du gouvernement (les dépôts privés représentent entre 40% et 75% du total des dépôts).

 

« Le crédit au secteur privé » constitue la deuxième sous-composante. Cet indicateur mesure l’ampleur des emprunts publics par rapport au total d’emprunts du secteur privé. Le Burundi a reçu une note nulle (0) en matière du crédit au secteur privé ce qui signifie que le gros du crédit du secteur bancaire est accordé au secteur public.

 

Pour l’indicateur « Contrôle des taux d’intérêt », le Burundi écope d’un score maximal de 10 sur 10. Le rapport note le pays d’un score de 10 lorsque les taux d’intérêt sont déterminés principalement par les forces du marché et lorsque les taux d’intérêt réels sont positifs.

 

Au total, pour la« Règlementation du marché de crédit », le Burundi reçoit une note moyenne de 5, une note faible par rapport à la note maximale de 10. Cette note s’explique par le fait qu’à part que le Burundi s’abstient de contrôler les taux d’intérêt, il a un système bancaire moins privé qui alloue beaucoup plus de crédits au secteur public.

 

7,8/10 sur la réglementation du marché du travail

 

Pour cet indicateur, 6 sous composantes sont prises en compte. C’est notamment la détermination des salaires et l’établissement des conditions d’embauche ; la règlementation de l’embauche et de licenciement ; la négociation collective centralisée ; la règlementation des heures de travail ; le coût obligatoire de licenciement d’un travailleur ; et la conscription (service militaire obligatoire).

 

Pour la sous composante « détermination des salaires et établissement des conditions d’embauche », le Burundi a reçu un score de 10. Un score qui considère le Burundi comme une économie qui permet aux forces du marché de déterminer les salaires. Une note de 10 sur 10 a été aussi attribuée au Burundi pour la sous composante « Conscription ou Service militaire obligatoire » vu qu’il n’observe pas de service militaire obligatoire.

 

D’autres sous composantes écopent des notes légèrement en dessous de la note maximale (10). C’est le cas de l’indicateur « négociation collective centralisée » avec une note de 7,41 sur 10, (un score qui s’explique par une certaine liberté dans la négociation d’embauche qui est laissée à l’appréciation de chaque employeur) ; « la règlementation des heures de travail » sur une note de 8 sur 10 ( une note expliquée par la mise en place d’un Règlement (code du travail) qui régule le travail de nuit, les heures supplémentaires, la durée de la semaine de travail et le congé annuel, etc), et le coût obligatoire de licenciement d’un travailleur sur une note de 7,76 sur 10. (Un score justifié par un coût de licenciement qui n’est pas trop contraignant pour les employeurs).

 

La sous composante la moins cotée est « la règlementation de l’embauche et de licenciement ». Pour cet indicateur, le Burundi a reçu une note extrêmement basse de 3,66 sur 10.
Au total, le Burundi occupe la 26ème place au niveau du marché de travail avec une note moyenne de 7,8 sur 10.

 

Et 6,2/10 sur la règlementation des affaires

 

Sur la règlementation des affaires, 6 sous composantes sont également prises en compte. Il y a les exigences administratives, les frais de la bureaucratie, la création d’une entreprise, le paiement de pots de vins, la restriction des licences, et la conformité fiscale.

 

Trois sous composantes enregistrent une note nettement bonne. C’est le cas de la création de l’entreprise (Sur cet indicateur, le Burundi a reçu un score très honorable de 9,76 sur 10, ce qui dénote des efforts déjà consentis dans ce domaine) ;

 

Pour la restriction de licence, le Burundi a reçu une très bonne note de 9,76 sur 10, preuve que le pays facilite largement l’obtention de licence pour construire, tant en temps et en coûts monétaires nécessaires. Et pour la Conformité fiscale, l’ indicateur qui met en exergue le temps nécessaire à une entreprise pour se préparer, déclarer et payer les impôts sur le revenu des sociétés, la valeur ajoutée ou les taxes de vente, les taxes sur le travail, le Burundi a reçu une note de 7,4 sur 10.

Les trois composantes restants enregistrent des scores en dessous de la moitié. Ces sous composantes sont : les « Exigences administratives » (le Burundi reçoit la note très faible de 3,43 sur 10, ce qui dénote de l’existence de lourdeurs administratives) ; il y a les « Frais de la bureaucratie » avec une note de 2,44 sur 10 et le « paiement de pot de vins », un indicateur dans lequel le Burundi a une note de 3,30 sur 10.

Au total, le Burundi reçoit une note de 6,02 sur la « Règlementation des affaires ».

 

Signalons que lors de la table ronde organisée ce 21 Juillet 2020 par le CDE Greatlakes, différents intervenants sont revenus sur le mode d’octroi des scores. Ils ont appelés les experts de l’institut Fraser qui élabore ce rapport à plus de clarté dans l’attribution des notes mais également a plus de collaboration avec les institutions burundaises.

Janvier CISHAHAYO

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