Economie : La BRB change les règles du régime des changes

Economie : La BRB change les règles du régime des changes

Soucieuse d’adapter la réglementation des changes aux réalités du moment, la Banque de la République du Burundi a édicté une nouvelle réglementation en ce qui concerne le régime des changes au Burundi. Cela a été présenté à la presse ce mardi 17 septembre par Jean Ciza, Gouverneur de la BRB. Une nouvelle réglementation qui vient également répondre aux lacunes observés au niveau  des mécanismes de contrôle et par ricochet dans le domaine des sanctions.

La nouvelle réglementation reprend une bonne partie de la précédente en vigueur depuis 2010 en apportant des modifications majeures à celle-ci. Ainsi le nouveau texte s’articule sur 5 points essentiels à savoir : les dispositions générales pour les activités de change de devises étrangères, l’importation des biens et services, le comte de capital, les comptes en devises et le fonctionnement des bureaux de changes.

Pour ce qui est des dispositions générales, il est à retenir que les hôtels perdent désormais leur qualité de changeur agréé. Néanmoins, ils ont la possibilité d’accepter les paiements en devise avec l’obligation d’afficher les tarifs en Franc Burundais tout en appliquant le taux officiel fixé par la BRB. Les voyageurs ont l’obligation de déclarer les sommes en devises détenues en cash au-delà  de 10.000 USD soit son équivalent en une autre devise et 200.000 FBu. A cela s’ajoute l’interdiction à toute personne non agréée d’exercer des activités de changer sous peine de se voir confisqué la totalité de la somme en sa possession.

Au niveau de l’importation des biens et services, retenons que le montant maximal de change par jour et par opération a été revu à la baisse. Passant de 3000 USD à 500 USD. Pareil pour les paiements en espèces des importations qui passe de 40.000 USD à 5.000 USD avec l’allocation d’un montant  maximal 10.000 USD sous forme de monnaie électronique sur carte bancaire. La BRB affirme que cette réglementation a été faite pour favoriser le paiement par virement ou par carte bancaire.

Pour la BRB, la grande innovation concerne le compte de capital qui sera désormais libéralisé. Cela dans le but de se conformer  au protocole  portant établissement du marché commun en sein de l’EAC et aux directives du FMI. Par ailleurs les banques établies au Burundi devront requérir l’approbation de la BRB pour leurs prêts et emprunts avec le reste du monde.

Pour les entités recevant des financements extérieurs ou des transferts dans le cadre  de la coopération financière, leurs comptes devront être logés à la BRB. En outre les comptes en devise sont totalement libéralisés pour les personnes physiques avec une certaine liberté pour ce qui est des retraits sur les comptes.

L’un des points importants de cette nouvelle règlementation concerne  le fonctionnement des bureaux de changes. En effet, un certain nombre de mesure a été pris pour une meilleure maitrise des activités des bureaux de changes. Nous citerons notamment, la revue à la hausse du capital minimum. L’interdiction de détention d’actions dans plus d’un bureau de change, l’ouverture d’un compte dans le livre de la BRB et la constitution d’une caution bancaire sur ce compte, l’obligation d’utiliser un logiciel fournis par la BRB pour toutes les opérations de change ou encore fournir au client un bordereau attestant la vente ou l’achat de devise.

Toutes ces nouvelles réglementations ont pour but de non seulement se conformer aux réalités actuelles mais également de contrôler et diminuer la circulation des devises en liquide. Le Gouverneur de la BRB dit compter sur la coopération des burundais pour que ces nouvelles mesures soient appliquées de manière convenable.

 

Moïse MAZYAMBO