Economie : enquête sur la transparence, participation du public et surveillance du budget 2017

Economie : enquête sur la transparence, participation du public et surveillance du budget 2017

Lancée en 2006, l’Enquête sur le Budget Ouvert (EBO) de l’International Budget Partnership (IBP) est la seule évaluation indépendante et comparative au monde des trois piliers de la responsabilité budgétaire publique : la transparence budgétaire, la participation du public et le contrôle budgétaire. Au Burundi, sur l’année 2017, ils ont enregistré respectivement les scores suivants : 7/100, 0/100 et 22/100.

Au cours de l’’EBO 2017, la sixième enquête de cette évaluation biennale, l’IBP a évalué 115 pays dont le Burundi, qui intégrait l’enquête pour la première fois. Au pays, cette enquête a été conduite par le Centre Universitaire de Recherche et de Développement Economique et Social (CURDES) de la faculté d’économie à l’université du Burundi et a débouché sur les résultats ci-après :

1.Transparence budgétaire au Burundi

Pour mesurer la transparence budgétaire, l’EBO utilise 109 indicateurs qui évaluent la mesure dans laquelle le gouvernement met à la disposition du public huit documents budgétaires clés (le rapport préalable au budget, le projet de budget de l’exécutif, le budget approuvé, le budget des citoyens, le rapport en cours d’année, la revue de milieu d’année, le rapport de fin d’année et le rapport d’audit) en ligne en temps opportun et si ces documents présentent les données budgétaires de manière exhaustive et utile. Ainsi sur la base de résultats de ces indicateurs, chaque pays évalué obtient un score de transparence compris entre 0 et 100.

Transparence budgétaire du Burundi en 2017

Source : Rapport de l’EBO 2017 sur le Burundi

7 sur 100 est le score accordé au Burundi sur la manière dont le gouvernement a mis à la disposition du public les informations budgétaires en 2017. Globalement, le score moyen de transparence a été de 42 et comparé aux autres pays de la région, le Burundi s’est classé en dernier.

Transparence budgétaire dans les autres pays de la région

Source : Rapport de l’EBO 2017 sur le Burundi

  1. Participation du public

La transparence à elle-seule n’est pas suffisante pour améliorer la gouvernance. La participation du public dans la budgétisation est vitale pour atteindre les résultats positifs associés à une meilleure transparence budgétaire.

Pour mesurer la participation du public, l’EBO évalue la mesure dans laquelle le gouvernement offre des possibilités au public de participer aux processus budgétaires. Ces opportunités doivent être proposées tout au long du cycle budgétaire par le corps exécutif, le corps législatif et l’institution supérieure de contrôle.

Participation du public au Burundi comparativement aux autres pays de la région

Source : Rapport de l’EBO 2017 sur le Burundi

Au Burundi, les résultats de l’EBO 2017 ont conclu que les possibilités offertes au public de participer au processus budgétaire ont été nulles (score de 0 sur 100). Sur 115 pays évalués, aucun n’a proposé de possibilités de participation jugées appropriées (à savoir, un score de 61 ou plus). Le score global moyen n’a été que de 12 sur 100 sachant que 111 pays ont enregistré de faibles scores (inférieurs à 41).

  1. Contrôle budgétaire

Enfin, l’EBO examine le rôle que jouent les assemblées législatives, les institutions supérieures de contrôle et les institutions financières indépendantes dans le processus budgétaire et la mesure dans laquelle elles assurent un contrôle efficace du budget. Ci-après, les résultats de l’EBO 2017 sur les rôles joués par ces institutions dans la planification et la supervision du budget au Burundi.

Contrôle budgétaire par le corps législatif au Burundi

Source : Rapport de l’EBO 2017 sur le Burundi

Avec un score de 28 sur 100, le contrôle du cycle budgétaire assuré par le corps législatif est faible au cours de la phase de planification du cycle budgétaire et nul pendant la phase de mise en œuvre du cycle budgétaire. Les principaux obstacles relevés dans le contrôle du cycle budgétaire par le corps législatif sont :

-le corps législatif ne débat pas officiellement de la politique budgétaire préalablement à la présentation du Projet de budget de l’exécutif ;

-le Projet de budget de l’exécutif n’est pas remis aux législateurs dans les deux mois au moins précédant le début de l’année budgétaire ;

-Les commissions législatives n’examinent pas et ne publient pas les rapports sur leurs analyses du Projet de budget de l’exécutif en ligne.

 

 Contrôle budgétaire par l’institution supérieure

Source : Rapport de l’EBO 2017 sur le Burundi

Egalement, l’institution supérieure de contrôle assure un contrôle budgétaire faible avec un score de 33 sur 100. En vertu de la loi, elle dispose de toute latitude pour procéder à des audits budgétaires comme elle l’entend et est dotée de ressources insuffisantes pour remplir son mandat, et ses processus d’audit ne sont pas évalués par une agence indépendante.

Bien que le responsable de l’institution supérieure de contrôle ne puisse pas être démis de ses fonctions sans l’approbation du corps législatif ou du système judiciaire, il n’est pas désigné par le corps législatif ou le système judiciaire, ce qui remet en question son indépendance.

Contrôle budgétaire par l’institution financière indépendante (IFI)

Le Burundi ne dispose pas d’institution financière indépendante. Bien que les IFI ne soient pas très répandues dans le monde, elles sont reconnues de manière croissante comme une source importante d’informations indépendantes et non partisanes. Elles prennent différentes formes de structures institutionnelles tels que les bureaux parlementaires du budget et des conseils budgétaires.

Ainsi le corps législatif et l’institution supérieure dans le contrôle budgétaire ont enregistré un faible score moyen de 22 sur 100.

Selon le Docteur Gilbert Niyongabo (professeur à l’université du Burundi et chercheur au sein du CURDES) qui a présenté ce rapport, le gouvernement peut, en prenant des mesures simples, faire en sorte que le système budgétaire soit plus transparent et plus participatif et assure un contrôle efficace pour accroître la responsabilité globale.

Dr. Gilbert Niyongabo, professeur à l’Université du Burundi dans la Faculté des Sciences Economiques et Gestion et chercheur au sein du CURDES.

Selon cet expert, au niveau de la transparence budgétaire, le gouvernement devrait produire et publier en ligne les documents budgétaires clés et améliorer l’exhaustivité des informations qui y sont présentés.

Concernant la participation du public dans le processus budgétaire, quelques mesures devraient être prises tels que le pilotage des systèmes d’échange entre les membres du public et les responsables de l’exécutif sur les questions budgétaires nationales durant la formulation et la mise en œuvre du budget.

Par rapport au contrôle budgétaire, quelques pistes pour son amélioration en proposant notamment l’organisation des débats sur la politique budgétaire préalablement à la présentation du projet de budget de l’exécutif par la législature et que celle-ci veille à la mise en place d’une commission chargée d’examiner et publier des rapports en ligne sur la mise en œuvre du budget de l’année.

Notons que l’EBO est compilée à partir d’un questionnaire rempli pour chaque pays par des experts budgétaires indépendants qui n’ont aucun lien avec le gouvernement national. Les réponses des questionnaires de chaque pays sont ensuite examinées indépendamment par un expert anonyme. En outre, l’IBP invite les gouvernements nationaux à commenter les résultats préliminaires de l’enquête et prend ces commentaires en compte avant de finaliser les conclusions de l’enquête.

Blaise NKURIYINGOMA

 

 

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