Dossier « Économie pour tous » : Qu’est-ce que l’impôt ?

Dossier « Économie pour tous » : Qu’est-ce que l’impôt ?

L’économie trône au cœur de nos vies. Mais certains concepts économiques couramment utilisés ne sont pas pour autant faciles à comprendre, encore moins à apprivoiser pour la majorité des gens. Le dossier « Economie pour tous » a pour ambition d’expliquer dans des mots très simples et des exemples de la vie courante des concepts économiques parfois simples, parfois compliqués. A chaque fois, notre rédaction fera recours à des spécialistes en économie et en d’autres branches connexes.

 

Dans le septième article de notre dossier, nous découvrons la notion d’« Impôt ». Dr Frédéric NIMUBONA, professeur à l’Université du Burundi en Sciences Economiques et de Gestion, Département Economie politique nous donne un éclairage sur ce concept.

 

Akeza.net : Qu’est-ce que l’impôt ?

 

Dr Frédéric NIMUBONA : Nous référant à la définition d’un grand auteur du 17eme siècle nommé Gaston JEZE, l’impôt est une prestation pécuniaire acquise de droit par la puissance publique sans contrepartie directe, pour la couverture des charges publiques.

 

Akeza.net : D’où vient l’impôt ? De quand date-t-elle à l’étranger et au Burundi ?

 

Dr Frédéric NIMUBONA : Votre question relève de l’histoire de l’impôt. On dit souvent que l’impôt existait 800 ans avant J.C dans l’Egypte ancienne, dans la Mésopotamie et même en Afrique.

Auparavant, le roi ne prélevait pas d’impôt. « On dit qu’il vivait du sien ». C’est à dire qu’il avait son bétail, ses troupeaux, et ses richesses. Mais avec le temps des guerres, les envahisseurs sont devenus de plus en plus nombreux. De surcroit, le roi demandait une contribution au peuple qui devait prendre une partie de ses biens pour le lui rendre afin d’apporter sa contribution. Cette contribution était temporaire. Une fois l’ennemie vaincue, elle était suspendue.

 

Cependant, l’impôt moderne diffère de l’impôt du moyen âge et de l’antiquité. Au moyen âge et durant l’antiquité, l’impôt était payé en nature, et en services. Dans l’ancien Egypte par exemple, le peuple allait remplir des corvées à la cours royale. De nos jours, l’impôt est en grande partie payé en monnaie.

La première forme d’impôt à être créer était « LE DROIT DE DOUANE ». Cet impôt était constitué de marchandises (sel, métaux, métaux précieux, vivres) que les royaumes prélevaient lors des passages des peuples d’un royaume à l’autre.

C’est surtout avec la première guerre mondiale, lorsque les guerres devenaient de plus en plus fréquentes que les royaumes ont demandé une contribution sur le revenu. Constatant que les guerres étaient devenues de plus en plus imminentes, les royaumes rendaient cette contribution permanente. Cette contribution est devenue d’emblée « L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ».
Au Burundi, l’impôt était sous forme de corvée. Les citoyens allaient travailler à la cour royale, et remplissaient un certain nombre de services. L’impôt était perçu sous forme de corvées. Ils devaient tracer des routes et d’autres infrastructures à la main. L’impôt étant une contribution obligatoire et sans contrepartie, ils n’étaient pas rémunérés. Ils travaillaient, et rentraient sans aucun revenu.

 

L’impôt en terme monétaire au Burundi date de 1926. Elle était perçue comme « l’impôt sur le revenu ». Un article d’Astère NDORERE en parle le mieux. Quant à l’impôt moderne, elle date de l’année 1964 après l’indépendance. A cette époque, le Burundi a pu organiser l’impôt selon ses propres spécificités et ses propres réalités. On a essayé de réadapter les modes d’imposition de l’époque royale pour en tirer l’impôt moderne.

 

Akeza.net : A qui profite l’impôt ?

 

Dr Frédéric NIMUBONA : L’impôt profite à tout le monde (le peuple). Elle profite aux non contribuables et aux contribuables potentiels. A l’époque royale, avec l’impôt collectée, le roi devrait protéger ses citoyens contre les envahisseurs. Aujourd’hui, on paie l’impôt pour que l’Etat existe. Parce que sans l’Etat, il n’y a pas de paix, pas d’entreprise, etc… Bref, ce serait la jungle dans un pays. L’existence de l’Etat assure l’existence d’un peuple et l’existence de ce que le peuple possède. Donc nous payons l’impôt pour que l’Etat existe et pour que l’Etat en retour nous protège.

 

Nous avons besoin de l’Etat pour qu’il remplisse certains services collectifs (les routes, l’électricité, la police, la sécurité). L’Etat ne peut pas fournir ces services si le peuple ne paie pas l’impôt. En somme, l’impôt profite à nous les contribuables et aux potentiels contribuables.

 

Akeza.net : Pourquoi l’impôt a-t-elle une mauvaise réputation ?

 

Dr Frédéric NIMUBONA : L’impôt n’a pas toujours une mauvaise réputation. Il y a ceux qui sont fiers d’être des contribuables. Bien entendu, il y a d’autres qui ne le sont pas. Les bienfaits de l’impôt reviennent au contribuable qui constatera son utilité.
Il y a d’autres qui disent que l’impôt est mauvaise parce que c’est une charge. Quand ils paient l’impôt, les gens ont tendance à croire que l’Etat leur prend une partie de leurs biens. Personne n’aimerait voir l’Etat lui prendre une partie de son revenu.
Si on ne regarde pas autour de soi, pour voir ce qui a été construit avec l’impôt collecté, on dira bien sûr que l’impôt est mauvais.

 

Akeza.net : Pourquoi cette réticence d’une catégorie de gens au paiement de l’impôt ?

 

Dr Frédéric NIMUBONA : La réticence au paiement de l’impôt dépend de la politique de financement des biens publics. Si les contribuables et les contribuables potentiels voient qu’il y a des services de la part de l ‘Etat qui leur sont offerts, ils ne seront pas réticents à payer l’impôt. Dans certains pays d’Europe par exemple, les gens voudraient remettre tout leur revenu à l’Etat quitte à ce qu’ils lui demandent tout (soins de santé, scolarité, retraite,). Dans ce contexte-là, personne ne peut être réticent à payer l’impôt.
Au contraire, dans un pays où on ne paie pas l’impôt, on ne voit pas ce qui retourne vers le contribuable. On est obligatoirement réticent. La réticence au paiement de l’impôt est liée à sa bonne ou à sa mauvaise gestion.

 

Akeza.net : Existe-t-il une bonne ou une mauvaise imposition ?

 

Dr Frédéric NIMUBONA : Vous avez déjà entendu ce qu’on appelle la courbe de LAFFER ou l’adage « trop d’impôts tue l’impôt ». On a besoin de l’existence de l’Etat pour un accès assuré aux services publics. Du coup on doit créer l’impôt. Mais quand l’impôt commence à peser lourd sur le contribuable, ça décourage. Là on va parler d’un mauvais impôt.

L’impôt qui permet à l’Etat de collecter les recettes mais aussi au contribuable de continuer à exercer ses activités, est un bon impôt. Dans un contexte économique, nous appelons ça « L’impôt optimal ». Bien entendu un bon impôt serait un impôt avec un taux zéro. Ce qui n’existe pas. L’Etat ne trouverait pas les recettes pour satisfaire les demandes du peuple.

 

Akeza.net : Quels sont les différentes sortes d’impôt ?

 

Dr Frédéric NIMUBONA : Les principaux impôts qu’on peut trouver dans la nomenclature d’impôts au Burundi et dans la majorité des pays sont : l’impôt sur les revenus des personnes physiques, l’impôt sur les revenus des sociétés (c’est en grande partie l’impôt sur les bénéfices des sociétés), l’impôt sur les marchandises (TVA), les droits de douanes, les droits d’assise (appelé aussi la taxe à la consommation), et l’impôt sur le capital.

 

Sur la liste des impôts, on peut ajouter d’autres petits impôts. C’est notamment l’impôt sur le revenu locatif, l’impôt foncier, l’impôt sur le bétail, l’impôt sur les embarcations, l’impôt sur le bâtiment, etc…)

 

Akeza.net : Quelle est la différence entre l’impôt et la taxe ?

 

Dr Frédéric NIMUBONA : Un impôt est prélevé directement sur ce qu’on possède. Tandis que la taxe est prélevée quand ce que vous possédez entre dans les transactions. Une taxe incarne une certaine idée du prix du service que l’Etat va vous rendre (Par exemple la TVA). Quand vous créez de la valeur ajoutée, vous créez une transaction de la marchandise. L’Etat assure la sécurité de la marchandise, donc vous devez nécessairement contribuer pour ce service rendu. L’impôt, lui, est le prix à payer parce que seulement l’assiette fiscale existe. Par exemple, je paie l’impôt sur le revenu parce que je travaille, parce que je gagne un revenu.

 

Propos recueillis par Janvier CISHAHAYO

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