Dossier « Economie pour tous » : Qu’est-ce que la liberté du commerce?

Dossier « Economie pour tous » : Qu’est-ce que la liberté du commerce?

L’économie trône au cœur de nos vies. Mais certains concepts économiques couramment utilisés ne sont pas pour autant faciles à comprendre, encore moins à apprivoiser pour la majorité des gens. Le dossier « Economie pour tous » a pour ambition d’expliquer dans des mots très simples et des exemples de la vie courante des concepts économiques parfois simples, parfois compliqués.  A chaque fois, notre rédaction  fera recours à des spécialistes en économie et en d’autres branches connexes.

 

Dans le quatrième article de ce dossier, nous découvrons la notion de «Liberté du commerce». Athanase NSABUMWAMI, Analyste des Politiques Commerciales nous éclaire sur ce concept.

 

Akeza.net : Qu’est-ce que « la liberté du commerce » ?

 

Athanase NSABUMWAMI : Pour la Cour Internationale de Justice, la liberté du commerce est une faculté illimitée de se livrer à toute activité commerciale ; pourvu qu’elle ait pour objet le négoce (la vente et l’achat de marchandises), qu’elle s’applique à l’industrie, ou qu’elle s’exerce à l’intérieur ou à l’extérieur par l’importation ou par l’exportation “.

 

La liberté d’entreprendre le commerce découle de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

 

Akeza.net : Quelle est l’origine historique du concept «  liberté du commerce »?

 

Athanase NSABUMWAMI : Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été institué par l’article 7 de la loi des 2 et 17 mars 1791 dite « décret d’Allarde » en France.  Cette liberté a été par la suite confirmée par la loi des 14 et 17 juin 1791 dite « Le Chapelier » supprimant les corporations.

 

C’est avec la promulgation de la loi du 16 janvier 1982 relative aux nationalisations que le Conseil Constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle de la liberté de commerce. Du coup, c’est le juge constitutionnel qui contrôlait étroitement les atteintes législatives à ce principe. Cependant certaines restrictions étaient justifiées au nom de l’ordre public.

 

Pour le Burundi, le pays est devenu Partie contractante de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)  le 1er janvier 1950 et Membre de l’Organisation mondiales du commerce (OMC) le 30 janvier 1996. La liberté du commerce au Burundi est garantie par l’article 3 du code de commerce et couvre 3 domaines à savoir: la  liberté d’entreprendre, la liberté d’exploitation et liberté de la concurrence.

 

Akeza.net : Quels sont les avantages et les inconvénients  de la « liberté du commerce »?

 

Athanase NSABUMWAMI : La liberté du commerce a ses avantages mais aussi des inconvénients. Comme avantages, nous citerons l’augmentation de débouchés pour les entreprises, ce qui leur permettent de réaliser les économies d’échelle (baisse des coûts fixes à partir d’un certain volume de production), la proposition aux consommateurs d’un panel de produits à cause de la baisse des prix, la hausse de la consommation et de la croissance économique ; bénéficier de la technologie des autres pays (raccourci technologique), et ainsi qu’une plus grande compétitivité des entreprises.

 

En ce qui est des inconvénients de la liberté de commerce, il y a le risque de création d’ententes ou de monopoles, l’absence d’intérêt mondial (certains pays tirent plus d’avantages que d’autres du le libre-échange, ce qui creuse l’écart de croissance entre les pays), et le risque d’uniformisation culturelle et sociale.

 

Lire aussi: Dossier « Economie pour tous » : Qu’est-ce que l’exportation ?

 

Akeza.net : Quels sont les défis qui minent « la liberté du commerce »?

 

Athanase NSABUMWAMI : Le principal défi qui mine « la liberté du commerce » est le protectionnisme dont les instruments sont les barrières tarifaires et non tarifaires (les barrières tarifaires : taxes ou droits de douane prélevés sur les produits importés, et les barrières non tarifaires : limitation annuelles des quantités importées, les normes de sécurité, les normes techniques, sanitaires ou administratives plus ou moins tatillonnés pour augmenter le coût des importations et le délai d’entrée sur le territoire national…).

 

Tous ces défis ont poussé l’organisation Mondiale du Commerce à fixer des règles communes en vue de corriger ces comportements.

 

Akeza.net : Quel est l’état des lieux de « la liberté du commerce » au Burundi ?

 

Athanase NSABUMWAMI : L’état des lieux laisse un grand espace pour « la liberté du commerce », parce qu’au regard de la place qu’occupe le pays (141ème au niveau mondial sur 152 pays classés), il y a beaucoup de choses à améliorer.

 

Akeza.net : Que faire pour améliorer « la liberté du commerce » au Burundi ?

 

Athanase NSABUMWAMI : Il faut que le Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme soit appuyé afin de jouer son rôle prédominant dans le contexte commercial mondial actuel (résoudre les conflits de compétences entre lui et les autres entités comme la douane,…; améliorer les connaissances des cadres en matière du SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL (ensemble de principes et de règles que les pays membres sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales).

 

Il faut aussi implanter de manière systématique dans les universités un programme de formation sur la politique commerciale ; bien définir une politique commerciale et industrielle impliquant tous les acteurs ; disponibiliser une assistance technique pour répondre aux prescriptions en matière de notifications; et pour permettre au pays de mettre en œuvre les Accords de l’OMC.

 

Le concept “Liberté de commercer à l’étranger ” était au centre des échanges dans la table ronde organisée par le Centre pour le développement des entreprises dans la région des Grands Lacs (CDE Greatlakes) tenu ce mardi 23 Juin 2020 à Bujumbura, au Royal Palace Hôtel. Cette table ronde rassemblait les représentants de différentes institutions et entrait dans la continuité d’une série de 5 tables rondes visant à trouver les solutions aux obstacles qui minent  la liberté économique au Burundi.

 

Propos recueillis par Janvier CISHAHAYO

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