BRB : Nouvelle règlementation pour les établissements de paiement

BRB : Nouvelle règlementation pour les établissements de paiement

En amont de la nouvelle réglementation sur les agents commerciaux, la Banque de la République du Burundi a édicté une nouvelle réglementation sur les services de paiement et les entreprises de paiements. Une volonté de la BRB d’établir les règles qui désormais régiront les activités dans ce secteur.

C’est conformément aux dispositions de la loi n°1/34  du 02 Décembre dans ses articles 7 et 24, qui donnent à la BRB le droit de régir l’agrément,  l’exercice et le contrôle des établissements de paiement que ce nouveau règlement a été édicté.

Un établissement de paiement étant par définition toute personne morale autre le Trésor public, la BRB, les établissements de crédits, la Régie Nationale des Postes et les instituions de microfinance, ayant été agréé pour fournir, à titre de profession habituelle, les services de paiement.

Le règlement qui comprend 78 articles regroupés sous 10 chapitres, vient poser les bases en ce qui concerne le fonctionnement des établissements de paiement. Comme avec le règlement sur les agents commerciaux – qui est, en quelque sorte, un prolongement de celle des établissements de paiement –, le règlement sur les établissements de paiement fixe son objet et son champ d’application avant de définir de manière précise tous les termes et expressions utilisé dans le jargon des établissements de paiement. En gros ce sont 27 termes et expressions qui sont définis de manière à apporter une précision et lever toute ambiguïté.

Lire aussi : BRB : Nouvelle réglementation pour les agents commerciaux en opération pour les banques

S’en suivent des règles relatives à l’octroi et au retrait d’agrément pour les établissements de paiement (obtention d’agrément, capital social minimum etc.), à l’approbation de l’offre  des services de paiement des établissements assujettis (champ d’application, condition, délai d’analyse de dossier etc.), à l’intérpolarité des plateformes, la supervision et le contrôle des établissement, les transferts internationaux et bien plus encore.

Un document complet, qui permettra une efficacité dans la gestion et le contrôle des établissements de paiement et aux  autres établissements offrant des services de paiement, aussi bien par la BRB que des établissements de paiement.

 

Moïse MAZYAMBO

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